Règlement

REGLEMENT DE LA FONDATION AURIS

[cf. article 23 des statuts]

1. Organisation

Consultation écrite

En cas d’urgence et de manière exceptionnelle, une consultation par écrit/mail peut avoir lieu entre deux séances du Conseil. La décision doit alors être prise à l’unanimité des membres. Le point ainsi traité et le résultat figurent dans le prochain procès-verbal afin que ceux-ci soient simplement formalisés.

En cas de non unanimité ce point peut être repris pour discussion lors d’un prochain Conseil.

Informations récapitulatives

Un document récapitule entre autres les diverses coordonnées des membres du Conseil et du Collège des experts, voire d’un éventuel comité de patronage.

Il indique aussi pour chacun sa date d’entrée ainsi que la date du dernier renouvellement.

Le contenu dudit document est revalidé par le Conseil au minimum chaque année en principe lors de l’approbation des comptes.

Règles de fonctionnement

Elles sont prévues en grande partie par les Statuts (composition, séances, etc.).

Renouvellement

Le renouvellement des membres prévus par les statuts (3 ans pour le Conseil et 5 ans pour le Collège des experts) se fait en principe à l’occasion de l’approbation des comptes annuels.

Principes généraux de fonctionnement

Collaborations et relations

La Fondation et ses membres doivent favoriser les relations en qualité, quantité et transparence avec notamment les Facultés de médecine, les Hôpitaux universitaires et toutes instances liées (instituts de recherche, autres fondations, etc.).

Diversification

La Fondation doit tendre à une diversification des spécialités et des bénéficiaires, notamment en matière de versements.

Dons reçus avec des conditions ou des restrictions

Le donateur doit être informé de l’utilisation du don fait lorsqu’il se rattache à une action spécifique qu’il a indiqué.

Équilibre

L’équilibre doit être recherché par exemple dans la composition des instances de la Fondation notamment en regard des buts de la Fondation et des divers sens.

Il en va de même pour les appuis apportés tout en considérant pour partie les dons reçus.

Formalisme (« principe de proportionnalité »)

Le Conseil doit veiller à un formalisme adapté à la taille de la Fondation et à ses spécificités ainsi qu’au respect des règles édictées.

Modalités liées aux aides

Toute demande doit faire l’objet, sur la base d’un document ad hoc, d’un bref descriptif (une à deux pages maximum) avec en particulier : but(s) poursuivi(s), montant souhaité, modalités de versement, type d’utilisation (achat d’équipement, déplacement, salaire, etc.), durée, personne(s) demanderesse(s).

Ladite démarche s’applique aussi aux membres des instances de la Fondation.

La Fondation se réserve le droit de fixer des modalités particulières par exemple en matière de limite quant aux frais administratifs admis ou autres.

Le bénéficiaire doit en fin d’année faire un bref état d’avancement (« reporting annuel »).

A l’utilisation intégrale du montant reçu et/ou en fin de projet un rapport plus complet (« reporting final ») doit être établi de l’ordre de deux pages.

Organisation de manifestations, pilotage de projets et autres

AURIS privilégie plutôt le soutien à des événements/manifestations (par exemple sous la forme de congrès) qu’une organisation en directe. Il en va de même pour le pilotage de projets. Dans tous les cas une décision du Conseil est requise.

Restent réservés des cas particuliers visant entre autres à recueillir des fonds.

Rapport de gestion / rapport d’activité

Ce dernier doit refléter de manière complète les activités de la Fondation entre autres par les dons reçus et versés, les actions menées, etc.

Subsidiarité

La Fondation doit avoir un rôle subsidiaire à d’autres sources de financement en matière de fonctionnement et d’investissement. Celles dédiées au fonctionnement doivent d’abord être couverts par des budgets universitaires et/ou hospitaliers, des fonds de recherches, etc.

Utilisation du logo d’AURIS

Les bénéficiaires d’AURIS doivent s’engager à faire figurer son logo et être accompagné d’une mention de type « Avec l’appui d’…, Avec l’aide d’…, Avec le soutien d’… » sur tous les supports (par exemple document, article, présentation) utilisés en relation ou découlant de ladite aide. La mention à AURIS est une exigence minimale.

AURIS doit recevoir une copie du support concerné et/ou doit en être informé.

Approuvé par le Conseil de fondation le 23 juin 2017 :

Madame Yolande Bosshard Dr Pierre Liard

Secrétaire Président

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