Les présents statuts remplacent ceux :
- De l’acte de fondation du 28 février 1989 de la Fondation AURIS, Fondation de Recherche pour l’Oreille et l’Audition (AURIS, Ear and Hearing Research Foundation).
- Découlant des modifications du 21 février 2012 avec une nouvelle dénomination : AURIS, Fondation de Recherche pour l’Oreille et l’Audition, l’Olfaction et la Vision (AURIS, Ear and Hearing, Olfaction and Vision Research Foundation).
Les modifications approuvées par le Conseil de fondation le 23 juin 2017 sont sujettes à l’approbation de l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ci-après Autorité de surveillance).
I : FONDATION
Article 1 : DENOMINATION
AURIS, fondation de Recherche pour l’Audition et l’Équilibre, l’Olfaction et la Vision (AURIS, Hearing and Balance, Olfaction and Vision Research Foundation), est une fondation de droit privé, désignée ci-après sous le nom de « la Fondation », et régie par les présents statuts, ainsi que par les articles 80 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 2 : SIEGE
Le siège de la Fondation est fixé dans le Canton de Genève, en Suisse. Elle est inscrite au Registre du Commerce et placée sous la surveillance de l’autorité compétente.
Article 3 : DUREE
La durée de la Fondation est indéterminée. Elle ne prendra fin que par sa dissolution prononcée en conformité des présents statuts.
Article 4 : BUTS
La Fondation a pour but la recherche pour l’audition, l’équilibre, l’olfaction et la vision.
Dans ce cadre, elle peut notamment :
- accorder un appui financier à des travaux de chercheurs, personnes physiques ou morales, ainsi que des bourses ;
- assister financièrement des personnes atteintes de troubles de l’audition, de l’équilibre, de l’olfaction et de la vision ;
- financer l’achat ainsi que la remise d’équipements et d’appareils médicaux en relation avec l’oto-rhino-laryngologie et l’ophtalmologie ;
- organiser et financer des conférences et séminaires ;
- entreprendre directement et indirectement des actions sociales et humanitaires ;
- favoriser en raison notamment de l’évolution de la science, une approche pluridisciplinaire entre l’oreille et l’œil ainsi que de manière plus générale entre les divers sens ;
- développer des collaborations et des synergies entre les différents acteurs susceptibles de favoriser la réalisation des buts de la Fondation.
La Fondation collabore dans la mesure du possible par exemple avec :
- les entités universitaires hospitalières des cantons de Genève et de Vaud, voire avec toute entité hospitalière de la Suisse romande ;
-
d’autres fondations poursuivants des buts analogues ;
- des instituts de recherche ;
- les Ecoles polytechniques fédérales.
La Fondation exerce toute activité en rapport direct ou indirect avec son but.
Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Article 5 : CAPITAL
Le capital initial de la Fondation était de CHF 25’000.- en espèces.
Pour atteindre son but, la Fondation peut utiliser son capital et les intérêts.
Article 6 : RESSOURCES
Les ressources de la Fondation sont principalement les suivantes :
a) Le revenu des avoirs.
b) Des dons affectés ou non affectés sous une forme monétaire ou matérielle.
c) Des legs, libéralités, souscriptions et prêts que le Conseil de fondation peut librement
accepter ou refuser.
d) Des subventions éventuelles.
Article 7 : EXERCICE DES DROITS CIVILS
En tant que personne morale, la Fondation a l’exercice des droits civils. La volonté de la Fondation s’exprime par le Conseil de fondation. Celui-ci oblige la Fondation par ses actes juridiques et par tous autres faits.
Article 8 : ORGANES DE LA FONDATION
Les organes de la Fondation sont le Conseil de fondation, le Collège des experts, le Comité de patronage et l’Organe de révision.
II. CONSEIL DE FONDATION
Article 9 : COMPOSITION
La Fondation est gérée par un Conseil de fondation composé de cinq à treize membres qui se renouvellent par cooptation décidée à la majorité absolue des membres en fonction.
Il doit être recherché dans sa composition un équilibre entre les divers buts de la Fondation, en particulier entre l’oto-rhino-laryngologie et l’ophtalmologie.
La durée du mandat est fixée à trois ans. Le mandat est renouvelable.
Ses membres veillent à ne pas avoir de conflit d’intérêts en regard des buts poursuivis par la Fondation. Le cas échéant, ils le mentionnent et le font noter au procès-verbal de séance.
Article 10 : DEMISSIONS ET SORTIES
Tout membre peut se retirer en tout temps en adressant une demande écrite au Conseil. Ce dernier décide souverainement et sans indiquer de motifs de la suite à donner.
Le Conseil peut, à la majorité des membres, décider d’exclure un membre entre autres s’il ne peut plus prendre part régulièrement aux séances du Conseil ou en cas d’incapacité. La décision du Conseil est sans appel.
Article 11 : BUREAU ET APPEL A DES PERSONNES EXTERNES
Le Conseil de fondation désigne son(sa) Président(e), son(sa) Vice-Président(e), son(sa) Trésorier(ère) et son(sa) Secrétaire pour une durée de trois ans.
Ils forment le Bureau chargé de l’administration courante.
Le Vice-Président peut cumuler la charge de Trésorier.
Le Conseil peut également confier des tâches et des missions particulières à des tiers dont il fixe les compétences.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les pouvoirs et mandats ainsi conférés.
Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL DE FONDATION
Le Conseil de fondation est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’accomplissement des buts de la Fondation.
Il peut, en application des présents statuts, prendre, tant par voie réglementaire que par voie de décision particulière, toute disposition utile à l’administration de la Fondation et, d’une manière générale, toute mesure lui permettant d’atteindre ses buts et de remplir ses tâches.
Un rapport de gestion sera établi chaque année par le Conseil de fondation.
Article 13 : SEANCES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
Le Conseil de fondation se réunit au moins deux fois par an.
Le Conseil est convoqué par le Président, dix jours à l’avance, il fixe lui-même l’ordre du jour.
En outre, deux membres du Conseil peuvent demander la convocation d’une séance extraordinaire.
Les séances du Conseil sont présidées par le Président du Conseil ou le Vice-Président ou, à défaut, par un suppléant désigné par le Conseil.
Il est tenu un procès-verbal succinct des délibérations et des décisions. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 14 : DECISION ET QUORUM
Le Conseil prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents, étant entendu que chaque membre a le droit de se faire représenter par mandat écrit aux séances par un autre membre du Conseil, celui-ci pouvant représenter plus d’un membre absent. Son réservés les articles stipulant une majorité qualifiée.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Pour statuer valablement, la majorité des membres du Conseil de fondation doit être présente.
Article 15 : REPRESENTATION
Le Conseil représente la Fondation vis-à-vis des tiers. Il engage la Fondation pour signature collective à deux, dont en tout cas, celle du Président ou du Secrétaire.
Article 16 : COMPTABILITE
Les comptes de la Fondation sont tenus par le Trésorier. Cette tâche peut être déléguée.
Ces comptes sont présentés chaque année au Conseil de fondation pour approbation.
Article 17 : EXERCICE ANNUEL
L’exercice annuel commence le premier janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
III. COLLEGE DES EXPERTS
Article 18 : COMPOSITION
Il est créé à côté du Conseil de fondation, un Collège composé au maximum de douze experts représentatifs des divers sens, orientations (médicales, génétiques, etc.) et localisations géographiques.
Ses membres sont choisis par le Conseil de fondation en fonction de leurs activités actuelles au sein des entités universitaires, hospitalières et de recherche.
Ils sont désignés par le Conseil de fondation, à la majorité absolue des membres, pour une durée de cinq ans.
Le Conseil peut, à la majorité, décider d’exclure un membre. Sa décision et sans appel et n’a pas à être justifiée.
Les membres sont rééligibles. Cependant, ils perdent automatiquement leurs droits s’ils ne sont plus professionnellement actifs ou s’ils ne font plus parties d’entités susceptibles d’être aidées par la Fondation.
Ils peuvent bénéficier directement d’aides de la Fondation.
Ses membres peuvent être invités aux séances, sans droit de vote.
Article 19 : ROLES
Le Collège des experts informe notamment les membres du Conseil des travaux en cours, des perspectives, des besoins de tout ordre ou de toute autre information pouvant intéresser le Conseil de fondation. Ils assurent en outre une veille scientifique et technique.
Ses membres assurent l’interface avec les entités susceptibles d’être aidées par la Fondation et, de manière plus générale, avec le monde académique et hospitalier, voire de la société civile en général.
IV : COMITE DE PATRONAGE
Article 20 : COMITE DE PATRONAGE
Le Conseil de fondation peut nommer, pour une période déterminée et des objectifs particuliers, un Comité de patronage.
Les personnes sont choisies en fonction de l’intérêt qu’elles portent aux objectifs de la Fondation et du soutien qu’elles sont en mesure d’apporter.
Le but du Comité de patronage est de promouvoir le rayonnement de la Fondation ou d’organiser des manifestations et actions ponctuelles.
V : MEMBRES D’HONNEUR
Article 21 : DESIGNATION
Le Conseil peut désigner des membres sortant du Conseil, comme respectivement président d’honneur, ou membre d’honneur, en raison notamment des activités et des efforts qu’ils ont déployés au fil des années.
Ils sont désignés par le Conseil de fondation, à l’unanimité des membres.
Ils peuvent être invités à participer aux séances du Conseil, sans droit de vote.
VI : ORGANE DE REVISION
Article 22 : ORGANE DE REVISION
Le Conseil de fondation désigne, pour une période de trois ans renouvelables, un organe de révision chargé de vérifier les comptes de la Fondation.
Les réviseurs doivent être choisis en dehors des membres du Conseil de fondation.
Le rapport de gestion, ainsi que les comptes, doivent être soumis à l’Organe de révision, puis remis avec un rapport d’activités à l’Autorité de surveillance, le tout dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice annuel.
Restent réservées les dispositions légales applicables aux fondations.
VII : REGLEMENT
Article 23 : REGLEMENT
Le Conseil de fondation adopte le Règlement.
Par la suite, il pourra être modifié en tout temps par le Conseil de fondation, à la majorité absolue de tous les membres.
Le règlement et ses modifications sont soumis à l’Autorité de surveillance.
VIII : DISSOLUTION
Article 24 : DISSOLUTION
Le Conseil de fondation est compétent pour décider la dissolution de la Fondation.
La décision doit être prise à la majorité absolue de tous les membres.
La Fondation ne peut être dissoute qu’en application des articles 88 et 89 du code Civil Suisse. Aucune mesure de liquidation ne peut être prise sans que le Conseil de fondation n’ait préalablement informé l’Autorité de surveillance et obtenu son assentiment.
Article 25 : LIQUIDATION DES BIENS
En cas de dissolution, les biens d’AURIS, Fondation de Recherche pour l’Audition et l’Équilibre, l’Olfaction et la Vision, devront être attribués à l’Université de Genève pour la recherche en oto-rhino-laryngologie et en ophtalmologie.
Le cas échéant, ses biens peuvent être aussi attribués ou répartis entre une ou plusieurs autres fondations poursuivant un but semblable, désignées par le Conseil de fondation, avec l’approbation de l’Autorité de surveillance.
Les biens de la Fondation ne pourront, en aucun cas, faire retour aux fondateurs, ni être utilisés, en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, à leurs profits.
IX : MODIFICATION DES STATUTS
Article 26 : MODIFICATION DES STATUTS
La Conseil de fondation a le droit de modifier et de compléter les dispositions des présents statuts à condition de respecter la majorité absolue de tous les membres du Conseil, sous réserve de l’approbation de l’Autorité de surveillance.
Demeurent réservées les dispositions des articles 85 et 86 du Code Civil Suisse.
Dr Pierre Liard, Président
M. Benedikt Cordt-Møller, Vice-Président et Trésorier
Genève, le 23 juin 2017